CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dénomination commerciale : Au Nom de la Soie

Entreprise Madame Yanni Hours

Siège social 735, Route de Saiguède 31470 Saint-Lys, France  

N° de téléphone 07 69 12 43 18

Adresse du courrier électronique       contact@aunomdelasoie.com

RCS de Toulouse n° 788889590

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.aunomdelasoie.com

Date de dernière mise à jour 31 octobre 2016 

Ces Conditions Générales de Vente ont été établies en conformité avec les articles L111-1, L111-2 et L121-21 du code de la consommation.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de l’entreprise sus nommée, désignée ci-dessous comme « le vendeur », sur le site internet www.aunomdelasoie.com, désigné ci-dessous comme « le site internet », d’articles principalement à base de soie, de laine ou de cachemire, d’accessoires et de bijoux.

Les clients du site internet aunomdelasoie.com sont des particuliers, personnes physiques, désignés ci-dessous comme « l’acheteur ».

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modifications sans préavis de la part du vendeur. La version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Article 2 - Prix

Les prix des produits du site internet sont des prix nets, sauf indication contraire et hors frais d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés et prend en charge les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur, et sont à la charge de l’acheteur sous son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales avant toute commande. 

Toutes les commandes sont payables en euros.  

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sur le site et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 - Commandes

L’acheteur passe ses commandes sur le site internet.  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de la commande.  

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, et la consultation préalable des informations relatives à l’entretien des marchandises figurant sur la page « Conseils» du site internet. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, qui déclare en avoir parfaite connaissance, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Toutes les informations concernant les diverses étapes de la commande et des présentes Conditions Générales,  sont communiquées par le vendeur sur l'adresse e-mail de l’acheteur. 

Le site internet permet à l’acheteur de vérifier sa commande avant validation définitive grâce à un récapitulatif de commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s'effectue :

-      par carte bancaire grâce au système sécurisé de La Caisse d’Epargne « SP+ » . Les cartes acceptées sont les suivantes :

Carte Bleue

Visa

Mastercard

La sécurisation des transactions est assurée par le système SSL, qui crypte les données bancaires de l’acheteur qui ne sont de ce fait jamais connues du vendeur.

Le débit de la carte est effectué avant l'expédition de la commande, et après acceptation de la banque émettrice de la carte. A défaut, la commande est automatiquement annulée.

-      par compte Paypal : les conditions générales d’utilisation de Paypal sont dans ce cas applicables 

Article 6 - Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de validation de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

A la réception de la rétractation, le vendeur envoie un accusé de réception à l’acheteur.

Avant tout retour, l’acheteur contacte le vendeur sur le numéro de téléphone du service après-vente affiché sur le site : 07 69 12 43 18, ou par e-mail à l’adresse contact@aunomdelasoie.com.

Les retours sont à effectuer par l’acheteur dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés du bon de livraison ou de sa photocopie. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit, qui ne devra en aucun cas avoir été porté, utilisé, endommagé, sali ou lavé peut s’opposer au droit de rétractation. 

Les produits concernés doivent être expédiés à l’adresse suivante :

Au nom de la Soie

735, route de Saiguède

31470 Saint-Lys

France

Dans le cadre de l’exercice du droit à rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le vendeur procédera dans ce cas au remboursement exact des sommes versées par l’acheteur lors de sa commande, comprenant le prix de la marchandise + les frais d’envoi si ces derniers ont été facturés par le vendeur, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de l’acheteur et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

L’acheteur étant responsable du bon acheminement du colis retourné, il est recommandé à ce dernier d’utiliser un mode d’envoi suivi.

Dans le cas où le colis serait perdu ou endommagé pendant le transport, l’acheteur s’adresse directement au transporteur.

Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles également indiqués sur le site. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informe l’acheteur par mail. La commande est alors annulée et aucun débit bancaire n’est effectué.  

L’acheteur peut, avant de sélectionner le ou les produits qu’il commande, prendre connaissance des diverses catégories proposées, ainsi que des caractéristiques principales des produits sur le site internet.

Le site internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes supérieures à trois pièces d’une même référence.

Les photographies ou illustrations des produits présentés sur le site sont réalisées de façon à être le plus fidèle que possible à la réalité. Il peut cependant arriver qu’elles présentent quelques écarts de similitude, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs. 

Article 8 – Livraison : modalités et tarifs

Dans un souci du meilleur service possible à la clientèle, les commandes reçues sur le site avant midi du lundi au vendredi sont traitées et expédiées le jour même, celles reçues après 12 heures sont expédiées le lendemain. Les commandes reçues le week-end, le lundi matin. Les commandes reçues un jour férié sont expédiées le premier jour de semaine qui suit.

 A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison observés pour la France métropolitaine sont de deux à trois jours en Colissimo et de trois jours pour Mondial Relay.

Le vendeur, dans le cas où une livraison serait retardée pour une raison indépendante de sa volonté, mettra tout en oeuvre pour tenir l’acheteur informé.

Les produits qui ont fait l’objet d’une commande définitive de la part de l’acheteur sont livrés à l'adresse de livraison choisie par l’acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les livraisons se font soit par le système Colissimo de La Poste, soit sur le point de dépôt Mondial Relay choisi par l’acheteur. Aucune livraison ne sera acceptée à l’adresse d’une boîte postale ou de poste restante.

Les livraisons s’effectuent dans les pays suivants : France métropolitaine (Corse incluse), Belgique, Espagne, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Suisse.

Le tableau ci-dessous indique les frais de participation facturés en fonction de la destination, du mode d’envoi, et de la valeur de la commande (montants en euros)

Mode d'envoi

Colissimo

Mondial Relay (Points Relais)

Mondial Relay (Home)

Valeur commande

< 49€

≥ 49€

< 49€

≥ 49€

< 49€

≥ 49€

France

5

0

4

0

Belgique

10

5

4

0

8

4

Espagne*

10

5

8

4

8

4

Luxembourg

10

5

4

0

8

4

Allemagne

10

5

X

X

8

4

Autriche

10

5

X

X

8

4

Italie

10

5

X

X

8

4

Portugal

10

5

X

X

8

4

Royaume-Uni

10

5

X

X

8

4

Irlande

10

5

X

X

X

X

Pays-Bas

10

5

X

X

X

X

Suisse

10

5

X

X

X

X

* Hors territoires spécifiques

 

L’acheteur est responsable de sa commande à partir du moment où il en a pris physiquement possession conformément à l’article 138-4 de la loi 2014-344.

Il appartient à l’acheteur, ou au destinataire désigné par l’acheteur, sous la responsabilité de ce dernier, d’effectuer toutes réserves ou réclamations motivées auprès du transporteur, dans les délais légaux, dans le cas où le colis apparaîtrait comme ouvert ou détérioré. L’acheteur peut également refuser le colis.

L’acheteur, dans le cas où il choisit de faire acheminer sa commande par La Poste, doit vérifier que l’adresse qu’il a indiquée est bien conforme aux normes définies par La Poste. Il doit également s’assurer que sa boîte aux lettres est conforme aux normes définies par La Poste, notamment sur le plan des dimensions, de la sécurité et de la signalisation.

Article 9 – Garantie

En cas de réception par l’acheteur de produits défectueux ou non conformes à la commande, les réclamations, ou demandes de remboursement doivent s'effectuer sur l’espace client du sitedans le délai de 14 jours à compter de la date de la livraison.  

Les produits doivent être retournés au vendeur dans l'état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice) 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Toulouse (France) sera le seul compétent. 

Article 12 - Propriété intellectuelle (cf. rubrique « Mentions légales »)

Tous les éléments du site aunomdelasoie.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Madame Yanni Hours. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Madame Yanni Hours

Article 13 - Données personnelles (cf. rubrique « Mentions légales »)

Le vendeur se réserve le droit de collecter les seules informations nominatives et  données personnelles concernant l’acheteur nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui sont adressées à ce dernier.  

Elles peuvent aussi éventuellement être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur l’espace client du site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions réglementaires.  

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.